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Clyper : Tout savoir sur l’auto-liquidation

Posté le 16 septembre 2021 dans Actualités

Depuis 2014, avec la mise en place de la loi des finances pour les entrepreneurs du bâtiment, un nouveau dispositif fait son arrivée : l’auto-liquidation de la TVA. Ne vous en faites pas, sous ce terme qui peut sembler complexe, il s’agit en réalité d’une nouvelle méthode de collecter la TVA pour l’Etat.

Clyper vous en dit plus à ce sujet dans cet article :

Imposée avec pour objectif de mieux contrôler la TVA dans le secteur du bâtiment, avec l’auto-liquidation, les sous-traitants ne factureront plus leurs travaux avec la TVA. C’est le donneur d’ordre (entrepreneur principal, titulaire du marché…) qui se chargera de la verser pour leur compte.

Qui cela concerne-t-il ?

L’auto-liquidation de la TVA concerne tous les travaux immobiliers effectués par des sous-traitants, sous contrat à partir de 2014, indépendamment de son rang.

Par travaux immobiliers, cela comprend les travaux :

de construction,
de transformation et de démolition,
de réparation, d’entretien et de nettoyage.

Cependant, il y a quelques exceptions.
L’auto-liquidation de la TVA exclut les prestations suivantes :

la fabrication de biens et de matériaux (assimilée à la de livraison de biens et non de la prestation de services),
les prestations intellectuelles des bureaux d’études ou économistes de la construction,
la location d’engins ou de matériel de chantier inclus lorsque la prestation comprend le montage et démontage sur place.

Comment facturer et déclarer la TVA si vous êtes un sous-traitant ?

Facturation
La procédure est relativement simple si vous êtes un sous-traitant. En effet, il vous suffit simplement de facturer les matériaux utilisés et la main-d’œuvre sans la TVA. Cependant, il est important de faire mention « autoliquidation de la TVA par le preneur ».

Déclaration

Si vous êtes un sous-traitant, vous devez indiquer sur votre déclaration de TVA votre chiffre d’affaires HT. Cette opération (CA3 ou CA 12) est classifiée comme « autres opérations non imposables ». N’ayant pas reçu de TVA, vous n’avez pas à en verser au Trésor Public.

Comment facturer et déclarer la TVA si vous êtes un donneur d’ordre ?

Facturation
Vous devez déclarer au maître d’ouvrage, le sous-traitant et préciser les travaux réalisés et facturés par ce dernier sans la TVA.

Déclaration

Concernant cette partie, vous devez déclarer le chiffre d’affaires de votre/vos sous-traitant(s) sur votre propre déclaration de TVA. Le CA de votre sous-traitant s’ajoute au vôtre afin de calculer le montant de la TVA à collecter.

Le montant calculé est ensuite déduit sur la même déclaration.

Il est important de savoir que cette opération n’a aucune répercussion sur votre trésorerie. Cependant, il affecte le plan comptable, car il est nécessaire de créer de nouveaux comptes de recettes et de charges pour le suivi des opérations.

Si toutefois, vous souhaitez de plus amples informations ou solliciter les services d’un expert comptable, Clyper vous propose ses services.

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